L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 511 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
155votants
- Pour
- 150
- Contre
- 4
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 154
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 146 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Horizons & Indépendants"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. Elle intervient dans un contexte où les familles concernées rencontrent des difficultés pour concilier soins et vie professionnelle. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code des assurances, le code de la mutualité, et le code du travail, pour introduire des mesures spécifiques. Ces modifications visent à faciliter l'accès à des congés adaptés, à améliorer la prise en charge des frais liés à l'hospitalisation des enfants, et à accélérer les procédures administratives pour l'obtention de certaines aides et cartes de mobilité.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
41 pour0 contre0 abstention41 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
13 pour1 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 93 membres
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
28 pour0 contre0 abstention28 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
8 pour0 contre1 abstention9 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
15 pour3 contre0 abstention18 votants sur 34 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
155 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (150)
- Xavier AlbertiniHOR
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Christophe BarthèsRN
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Romain BaubryRN
- Béatrice BellamyHOR
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Matthieu BlochUDDPLR
- Nicolas BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Manon BouquinRN
Afficher les 126 autresReplier la liste
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jorys BovetRN
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Elie CaliferSOC
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Danièle CarteronEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Marc ChaventUDDPLR
- Yannick ChenevardEPR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Pierrick CourbonSOC
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hendrik DaviECOS
- Marc de FleurianRN
- Constance de PélichyLIOT
- Sandra DelannoyNI
- Stéphane DelautretteSOC
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Iñaki EchanizSOC
- Christine EngrandNI
- Karen ErodiLFI-NFP
- Auguste EvrardRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Guillaume FlorquinRN
- Charles FournierECOS
- Moerani FrébaultEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Christian GirardRN
- Pascale GotSOC
- Monique GrisetiRN
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Pascal JenftRN
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Michel LauzzanaEPR
- Anne Le HénanffHOR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Julie LechanteuxRN
- Gisèle LelouisRN
- Gérard LeseulSOC
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Marie-France LorhoRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Bryan MassonRN
- Kévin MauvieuxRN
- Graziella MelchiorEPR
- Yaël MénachéRN
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Isabelle MesnardHOR
- Éric MichouxUDDPLR
- Paul MolacLIOT
- Jean MoulliereHOR
- Yannick NeuderDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jérôme NuryDR
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Caroline ParmentierRN
- Éric PaugetDR
- Thierry PerezRN
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Christophe ProençaSOC
- Angélique RancRN
- Isabelle RauchHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Catherine RimbertRN
- Vincent RollandDR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SanvertRN
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Vincent ThiébautHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
- Antoine VilledieuRN
- Dominique VoynetECOS
Contre (4)
Abstention (1)
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