L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 515 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
191votants
- Pour
- 190
- Contre
- 0
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 190
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 190 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Horizons & Indépendants"
La loi concernée
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. Elle intervient dans un contexte où les familles concernées rencontrent des difficultés pour concilier soins et vie professionnelle. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code des assurances, le code de la mutualité, et le code du travail, pour introduire des mesures spécifiques. Ces modifications visent à faciliter l'accès à des congés adaptés, à améliorer la prise en charge des frais liés à l'hospitalisation des enfants, et à accélérer les procédures administratives pour l'obtention de certaines aides et cartes de mobilité.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
44 pour0 contre0 abstention44 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 93 membres
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
33 pour0 contre0 abstention33 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 34 membres
4 pour0 contre1 abstention5 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
191 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (190)
- Xavier AlbertiniHOR
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Christine ArrighiECOS
- Christophe BarthèsRN
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Romain BaubryRN
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Aurore BergéEPR
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Matthieu BlochUDDPLR
- Nicolas BonnetECOS
Afficher les 166 autresReplier la liste
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jorys BovetRN
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Elie CaliferSOC
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Marc ChaventUDDPLR
- Yannick ChenevardEPR
- Roger ChudeauRN
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Pierrick CourbonSOC
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hendrik DaviECOS
- Marc de FleurianRN
- Constance de PélichyLIOT
- Sandra DelannoyNI
- Stéphane DelautretteSOC
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Iñaki EchanizSOC
- Christine EngrandNI
- Karen ErodiLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Auguste EvrardRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Guillaume FlorquinRN
- Charles FournierECOS
- Moerani FrébaultEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Christian GirardRN
- Philippe GosselinDR
- Pascale GotSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- David GuerinHOR
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Pascal JenftRN
- Sandrine JossoDEM
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Michel LauzzanaEPR
- Corentin Le FurDR
- Anne Le HénanffHOR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Julie LechanteuxRN
- Gisèle LelouisRN
- Gérard LeseulSOC
- Pauline LevasseurEPR
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Marie-France LorhoRN
- Véronique LouwagieDR
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Olivier MarleixDR
- Bryan MassonRN
- Kévin MauvieuxRN
- Graziella MelchiorEPR
- Yaël MénachéRN
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Isabelle MesnardHOR
- Éric MichouxUDDPLR
- Paul MolacLIOT
- Jean MoulliereHOR
- Serge MullerRN
- Philippe NailletSOC
- Yannick NeuderDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jérôme NuryDR
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Laurent PanifousLIOT
- Sophie PantelSOC
- Caroline ParmentierRN
- Éric PaugetDR
- Thierry PerezRN
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- Anna PicSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Christophe ProençaSOC
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Isabelle RauchHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Sandra RegolECOS
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Vincent RollandDR
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SanvertRN
- Sabrina SebaihiECOS
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Vincent ThiébautHOR
- Mélanie ThominSOC
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
- Annie VidalEPR
- Antoine VilledieuRN
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Dominique VoynetECOS
Abstention (1)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.