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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 515scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 515 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

191votants

Pour
190
Contre
0
Abstention
1
Suffrages exprimés
190
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
190 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
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La loi concernée

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. Elle intervient dans un contexte où les familles concernées rencontrent des difficultés pour concilier soins et vie professionnelle. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code des assurances, le code de la mutualité, et le code du travail, pour introduire des mesures spécifiques. Ces modifications visent à faciliter l'accès à des congés adaptés, à améliorer la prise en charge des frais liés à l'hospitalisation des enfants, et à accélérer les procédures administratives pour l'obtention de certaines aides et cartes de mobilité.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

191 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (190)

Afficher les 166 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.