L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6505 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
77votants
- Pour
- 25
- Contre
- 52
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 77
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 27 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à renforcer le suivi des élèves en situation de handicap et des enfants à besoins éducatifs particuliers tout au long de leur scolarité. Il s'inscrit dans le cadre du code de l'éducation, qui organise déjà l'accompagnement de ces élèves par des plans personnalisés et des accompagnants. Plusieurs dispositions visent à mieux coordonner les professionnels, à encadrer le partage d'informations entre eux, à fixer des délais d'affectation des accompagnants et à faire évoluer la formation de ces personnels. Le texte est présenté comme une proposition de loi ordinaire, déposée sans exposé des motifs joint au texte transmis.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour33 contre0 abstention1 non-votant33 votants sur 91 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour8 contre0 abstention9 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
77 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (25)
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Marc de FleurianRN
- Jocelyn DessignyRN
- Nicolas DragonRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Olivier FayssatUDR
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Édouard JordanRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Alexandre LoubetRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Maxime MicheletUDR
- Lisette PolletRN
- Thierry TessonRN
- Frédéric WeberRN
Contre (52)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Géraldine BannierDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Sylvain BerriosHOR
- Mickaël BoulouxSOC
- Soumya BourouahaGDR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Cendrine ChazéDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Julie DelpechEPR
- Philippe FaitHOR
- Marc FerracciEPR
- Marc FesneauDEM
- Martine FrogerSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- Félicie GérardHOR
- Olga GivernetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
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- Daniel LabaronneEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Patricia LemoineEPR
- Véronique LudmannHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Laure MillerEPR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Alexandre PortierDR
- Natalia PouzyreffEPR
- Pierre PribetichSOC
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
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