L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6636 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
51votants
- Pour
- 23
- Contre
- 27
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 50
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 4 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Pour une montagne vivante et souveraine
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Cette proposition de loi intitulée « Pour une montagne vivante et souveraine » vise les territoires classés en zone de montagne au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Elle s'inscrit dans le cadre de dispositions existantes du code de l'éducation, du code de la santé publique, du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou encore du code rural et de la pêche maritime, qu'elle modifie ponctuellement. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs : son objet se déduit donc des articles eux-mêmes, qui traitent notamment de la fermeture de classes, de l'accès aux urgences, de la ressource en eau, de l'urbanisme et des abattoirs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention1 non-votant3 votants sur 91 membres
0 pour7 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
9 pour1 contre0 abstention10 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre1 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
51 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (23)
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Dorine BregmanSOC
- Hubert BrigandDR
- Françoise BuffetEPR
- Danièle CarteronEPR
- Michel CriaudHOR
- Vincent DescoeurDR
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Olivia GrégoireEPR
- Carole GuillermDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Chantal JourdanSOC
- Thomas LamHOR
- Didier PadeyDEM
- Sophie PantelSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Jean-Pierre VigierDR
Contre (27)
- Nicolas BonnetECOS
- Anthony BoulogneRN
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Christelle D'IntorniUDR
- Edwige DiazRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Alexis JollyRN
- Bartolomé LenoirUDR
- Gérard LeseulSOC
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Damien MaudetLFI-NFP
- Laurent MazauryLIOT
- Maxime MicheletUDR
- Julie OzenneECOS
- Marie PochonECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Anaïs SabatiniRN
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
Abstention (1)
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