L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6637 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
45votants
- Pour
- 25
- Contre
- 16
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 41
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 9 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Pour une montagne vivante et souveraine
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Cette proposition de loi intitulée « Pour une montagne vivante et souveraine » vise les territoires classés en zone de montagne au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Elle s'inscrit dans le cadre de dispositions existantes du code de l'éducation, du code de la santé publique, du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou encore du code rural et de la pêche maritime, qu'elle modifie ponctuellement. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs : son objet se déduit donc des articles eux-mêmes, qui traitent notamment de la fermeture de classes, de l'accès aux urgences, de la ressource en eau, de l'urbanisme et des abattoirs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention1 non-votant3 votants sur 91 membres
0 pour3 contre0 abstention1 non-votant3 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
8 pour0 contre1 abstention9 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
2 pour0 contre3 abstentions5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
45 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (25)
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Benoît BlanchardHOR
- Dorine BregmanSOC
- Hubert BrigandDR
- Julien BrugerollesGDR
- Françoise BuffetEPR
- Danièle CarteronEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Michel CriaudHOR
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Olivia GrégoireEPR
- Carole GuillermDEM
- Steevy GustaveECOS
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Chantal JourdanSOC
- Thomas LamHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Laurent MazauryLIOT
- Didier PadeyDEM
- Christine Pirès BeauneSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Pierre VigierDR
Contre (16)
Abstention (4)
- Nicolas BonnetECOS
- Gérard LeseulSOC
- Julie OzenneECOS
- Marie PochonECOS
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