L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6775 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
158votants
- Pour
- 33
- Contre
- 117
- Abstentions
- 8
- Suffrages exprimés
- 150
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 84 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour49 contre0 abstention49 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour23 contre0 abstention1 non-votant23 votants sur 91 membres
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
2 pour0 contre8 abstentions10 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
158 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (33)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Julien BrugerollesGDR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Nicolas SansuGDR
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (117)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Géraldine BannierDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Hervé BervilleEPR
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Vincent CaureEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaumeilRN
Afficher les 93 autresReplier la liste
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Olga GivernetEPR
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Jimmy PahunDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Lisette PolletRN
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Jean-Philippe TanguyRN
- David TaupiacLIOT
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Sabine ThillayeDEM
- Gabriel TomatisRN
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Antoine ValentinUDR
- Jean-Pierre VigierDR
Abstention (8)
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