L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6780 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
143votants
- Pour
- 82
- Contre
- 61
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 143
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 21 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
43 pour0 contre0 abstention43 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
20 pour4 contre0 abstention1 non-votant24 votants sur 91 membres
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
8 pour2 contre0 abstention10 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour10 contre0 abstention11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour1 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
143 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (82)
- Philippe BallardRN
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Hervé BervilleEPR
- Sophie BlancRN
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
Afficher les 58 autresReplier la liste
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Yoann GilletRN
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Hélène LaporteRN
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Nicole Le PeihEPR
- Marine Le PenRN
- Nadine LechonRN
- Bartolomé LenoirUDR
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Thomas MénagéRN
- Maxime MicheletUDR
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jean TerlierEPR
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Antoine ValentinUDR
Contre (61)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Géraldine BannierDEM
- Delphine BathoECOS
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Hubert BrigandDR
- Julien BrugerollesGDR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Julien DiveDR
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Marc FesneauDEM
- Charles FournierECOS
- Olga GivernetEPR
- Pascale GotSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Chantal JourdanSOC
Afficher les 37 autresReplier la liste
- Sandrine Le FeurEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Frédéric MaillotGDR
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDEM
- Damien MaudetLFI-NFP
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jimmy PahunDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Richard RamosDEM
- Jean-Claude RauxECOS
- Charles RodwellEPR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Eva SasECOS
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
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