L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6779 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
117votants
- Pour
- 26
- Contre
- 84
- Abstentions
- 7
- Suffrages exprimés
- 110
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 58 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour36 contre0 abstention36 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour22 contre0 abstention1 non-votant22 votants sur 91 membres
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
5 pour0 contre7 abstentions12 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
117 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (26)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Delphine BathoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Julien BrugerollesGDR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Karen ErodiLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Claudia RouauxSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Eva SasECOS
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (84)
- Philippe BallardRN
- Géraldine BannierDEM
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Mickaël CossonDEM
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Marc FesneauDEM
Afficher les 60 autresReplier la liste
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Olga GivernetEPR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Sylvie JosserandRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Hélène LaporteRN
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Bartolomé LenoirUDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Thomas MénagéRN
- Maxime MicheletUDR
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Jimmy PahunDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Richard RamosDEM
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Michèle TabarotDR
- David TaupiacLIOT
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Antoine ValentinUDR
- Jean-Pierre VigierDR
Abstention (7)
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