L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6778 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
165votants
- Pour
- 41
- Contre
- 115
- Abstentions
- 9
- Suffrages exprimés
- 156
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 74 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour51 contre0 abstention51 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 91 membres
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
6 pour0 contre9 abstentions15 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
2 pour8 contre0 abstention10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
165 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (41)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Delphine BathoECOS
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Dorine BregmanSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Chantal JourdanSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
Afficher les 17 autresReplier la liste
- Manon MeunierLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Jimmy PahunDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- François PiquemalLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Nicolas SansuGDR
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (115)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Géraldine BannierDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Thierry BenoitHOR
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Vincent CaureEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaumeilRN
- Nathalie CoggiaEPR
Afficher les 91 autresReplier la liste
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Olga GivernetEPR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Nadine LechonRN
- Bartolomé LenoirUDR
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Jean-Philippe TanguyRN
- David TaupiacLIOT
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Gabriel TomatisRN
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Antoine ValentinUDR
- Jean-Pierre VigierDR
Abstention (9)
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