L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6787 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
145votants
- Pour
- 75
- Contre
- 65
- Abstentions
- 5
- Suffrages exprimés
- 140
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 10 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour39 contre0 abstention1 non-votant39 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
14 pour5 contre5 abstentions1 non-votant24 votants sur 91 membres
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
4 pour7 contre0 abstention11 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
10 pour1 contre0 abstention11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour9 contre0 abstention10 votants sur 35 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
145 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (75)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Géraldine BannierDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BiteauECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Jean-Yves BonyDR
- Élisabeth BorneEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Mickaël CossonDEM
- Vincent DescoeurDR
- Stella DupontNI
- Romain EskenaziSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Marc FesneauDEM
- Charles FournierECOS
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- Jean-Luc FugitEPR
- Olga GivernetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Carole GuillermDEM
- Steevy GustaveECOS
- Céline HervieuSOC
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Chantal JourdanSOC
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Stéphane LenormandLIOT
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marie-Philippe LubetEPR
- Frédéric MaillotGDR
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Jacques ObertiSOC
- Jimmy PahunDEM
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Claudia RouauxSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Eva SasECOS
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Michèle TabarotDR
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Dominique VoynetECOS
Contre (65)
- Philippe BallardRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Éric BothorelEPR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Olivier FayssatUDR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
Afficher les 41 autresReplier la liste
- Yoann GilletRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Thomas LamHOR
- Robert Le BourgeoisRN
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Nadine LechonRN
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Yaël MénachéRN
- Maxime MicheletUDR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Lisette PolletRN
- Catherine RimbertRN
- Xavier RoserenHOR
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Thierry TessonRN
- Nicolas TurquoisDEM
- Jean-Pierre VigierDR
- Frédéric-Pierre VosRN
- Frédéric WeberRN
Abstention (5)
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