L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6788 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
153votants
- Pour
- 30
- Contre
- 108
- Abstentions
- 15
- Suffrages exprimés
- 138
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 78 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour45 contre0 abstention45 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention1 non-votant24 votants sur 91 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre14 abstentions14 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
153 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (30)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Steevy GustaveECOS
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Frédéric MaillotGDR
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Eva SasECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (108)
- Maxime AmblardRN
- Philippe BallardRN
- Géraldine BannierDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDR
- Jean-Yves BonyDR
- Élisabeth BorneEPR
- Éric BothorelEPR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Mickaël CossonDEM
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- Christelle D'IntorniUDR
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Olivier FayssatUDR
- Marc FesneauDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Yoann GilletRN
- Olga GivernetEPR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Julien GuibertRN
- Carole GuillermDEM
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Didier Le GacEPR
- Marie LebecEPR
- Nadine LechonRN
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Serge MullerRN
- Jimmy PahunDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Jean-François RoussetEPR
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- David TaupiacLIOT
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Jean-Pierre VigierDR
- Frédéric-Pierre VosRN
- Frédéric WeberRN
Abstention (15)
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