L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6792 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
171votants
- Pour
- 112
- Contre
- 58
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 170
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 54 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Gouvernement
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
50 pour0 contre0 abstention50 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
21 pour4 contre0 abstention1 non-votant25 votants sur 91 membres
2 pour13 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour16 contre1 abstention17 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
8 pour4 contre0 abstention12 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 35 membres
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
171 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (112)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Maxime AmblardRN
- Philippe BallardRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Éric BothorelEPR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
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- Jean-René CazeneuveEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Olivier FayssatUDR
- Marc FesneauDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- François GernigonHOR
- Yoann GilletRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- David HabibLIOT
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Didier Le GacEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Nadine LechonRN
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Christelle MinardDR
- Serge MullerRN
- Karl OliveEPR
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Julien RancouleRN
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Jean-Pierre VigierDR
- Frédéric WeberRN
Contre (58)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Pouria AmirshahiECOS
- Géraldine BannierDEM
- Delphine BathoECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Dorine BregmanSOC
- Philippe BrunNI
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Nathalie CoggiaEPR
- Alexis CorbièreECOS
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Olga GivernetEPR
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
Afficher les 34 autresReplier la liste
- Steevy GustaveECOS
- Céline HervieuSOC
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Chantal JourdanSOC
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine Le FeurEPR
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Frédéric MaillotGDR
- Manon MeunierLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Jimmy PahunDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Claudia RouauxSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Eva SasECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Mélanie ThominSOC
- Dominique VoynetECOS
Abstention (1)
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