L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6793 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
145votants
- Pour
- 49
- Contre
- 94
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 143
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 45 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour39 contre0 abstention39 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 91 membres
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
14 pour0 contre1 abstention15 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour9 contre1 abstention10 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
145 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (49)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Delphine BathoECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Dorine BregmanSOC
- Philippe BrunNI
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Alexis CorbièreECOS
- Iñaki EchanizSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Céline HervieuSOC
- Chantal JourdanSOC
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
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- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Frédéric MaillotGDR
- Manon MeunierLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Claudia RouauxSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Eva SasECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Mélanie ThominSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (94)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Catherine Dellong MengRN
Afficher les 70 autresReplier la liste
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Stella DupontNI
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- François GernigonHOR
- Olga GivernetEPR
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- David HabibLIOT
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Didier Le GacEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Karl OliveEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Julien RancouleRN
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Michèle TabarotDR
- Jean-Philippe TanguyRN
- David TaupiacLIOT
- Michaël TaverneRN
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric WeberRN
Abstention (2)
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