L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6798 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
128votants
- Pour
- 45
- Contre
- 82
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 127
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 37 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
39 pour0 contre0 abstention39 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 91 membres
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
128 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (45)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Maxime AmblardRN
- Matthieu BlochUDR
- Manon BouquinRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Catherine Dellong MengRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Olivier FayssatUDR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Yoann GilletRN
- Florence GouletRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
Afficher les 21 autresReplier la liste
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Maxime MicheletUDR
- Serge MullerRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Catherine RimbertRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Gabriel TomatisRN
- Frédéric-Pierre VosRN
Contre (82)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Géraldine BannierDEM
- Delphine BathoECOS
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Lisa BellucoECOS
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BiteauECOS
- Anne-Laure BlinDR
- Manuel BompardLFI-NFP
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
Afficher les 58 autresReplier la liste
- Nathalie CoggiaEPR
- Alexis CorbièreECOS
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Vincent DescoeurDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Stella DupontNI
- Olivier FaureSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- Olga GivernetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Steevy GustaveECOS
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Guillaume KasbarianEPR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Eric LiégeonDR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Frédéric MaillotGDR
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Karl OliveEPR
- Julie OzenneECOS
- Jimmy PahunDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Stéphane PeuGDR
- René PilatoLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Charles RodwellEPR
- Claudia RouauxSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Danielle SimonnetECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Dominique VoynetECOS
Abstention (1)
- David TaupiacLIOT
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.