L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6799 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
138votants
- Pour
- 40
- Contre
- 95
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 135
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 55 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour41 contre0 abstention41 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour23 contre0 abstention1 non-votant23 votants sur 91 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
7 pour0 contre3 abstentions10 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
138 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (40)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Delphine BathoECOS
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Dorine BregmanSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Alexis CorbièreECOS
- Stella DupontNI
- Olivier FaureSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Frédéric MaillotGDR
- Manon MeunierLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
Afficher les 16 autresReplier la liste
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- René PilatoLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Claudia RouauxSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Danielle SimonnetECOS
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Mélanie ThominSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (95)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Maxime AmblardRN
- Géraldine BannierDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
Afficher les 71 autresReplier la liste
- Christelle D'IntorniUDR
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- François GernigonHOR
- Yoann GilletRN
- Olga GivernetEPR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Hélène LaporteRN
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Didier Le GacEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Thomas MénagéRN
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Karl OliveEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Michèle TabarotDR
- Gabriel TomatisRN
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric-Pierre VosRN
Abstention (3)
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