L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6807 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
64votants
- Pour
- 42
- Contre
- 18
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 60
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 24 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
10 pour2 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 91 membres
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
5 pour0 contre1 abstention6 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
64 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (42)
- Marie-José AllemandSOC
- Géraldine BannierDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Hervé BervilleEPR
- Anne-Laure BlinDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Mickaël CossonDEM
- Vincent DescoeurDR
- Lionel DuparayDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Pascale GotSOC
- Olivia GrégoireEPR
- Carole GuillermDEM
- David HabibLIOT
- Chantal JourdanSOC
- Brigitte KlinkertEPR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Eric LiégeonDR
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- Christophe MarionEPR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Christelle MinardDR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Josy PoueytoDEM
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Michèle TabarotDR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Stéphane TravertEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Nicolas TurquoisDEM
Contre (18)
- Manon BouquinRN
- Catherine Dellong MengRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- Julien GabarronRN
- Olga GivernetEPR
- Julien GuibertRN
- Sébastien HumbertRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- René LioretRN
- David MagnierRN
- Thomas MénagéRN
- Catherine RimbertRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Frédéric WeberRN
Abstention (4)
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