L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6808 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
120votants
- Pour
- 50
- Contre
- 63
- Abstentions
- 7
- Suffrages exprimés
- 113
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 13 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour30 contre1 abstention31 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour17 contre2 abstentions1 non-votant19 votants sur 91 membres
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre4 abstentions9 votants sur 35 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
120 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (50)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Géraldine BannierDEM
- Delphine BathoECOS
- Laurent BaumelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Dorine BregmanSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Mickaël CossonDEM
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Steevy GustaveECOS
- David HabibLIOT
- Chantal JourdanSOC
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
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- Stéphane LenormandLIOT
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Claudia RouauxSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (63)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Emmanuel BlairyRN
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
Afficher les 39 autresReplier la liste
- François GernigonHOR
- Olivia GrégoireEPR
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- François JolivetHOR
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nicole Le PeihEPR
- Nadine LechonRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Serge MullerRN
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
Abstention (7)
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