L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6809 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
131votants
- Pour
- 37
- Contre
- 90
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 127
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 53 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
32 pour0 contre0 abstention32 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 91 membres
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour9 contre3 abstentions12 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre1 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
131 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (37)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Emmanuel BlairyRN
- Manon BouquinRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Catherine Dellong MengRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- Olivier FayssatUDR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Julien LimongiRN
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Contre (90)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Géraldine BannierDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Béatrice BellamyHOR
- Lisa BellucoECOS
- Thierry BenoitHOR
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BiteauECOS
- Benoît BlanchardHOR
- Nicolas BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Philippe BrunNI
- Françoise BuffetEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
Afficher les 66 autresReplier la liste
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Alexis CorbièreECOS
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Vincent DescoeurDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Jean-Luc FugitEPR
- François GernigonHOR
- Olga GivernetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Steevy GustaveECOS
- David HabibLIOT
- Sébastien HuygheEPR
- François JolivetHOR
- Chantal JourdanSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Sandrine Le FeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Stéphane LenormandLIOT
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Marie-Philippe LubetEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Marie PochonECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Claudia RouauxSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Jean-Pierre VigierDR
- Dominique VoynetECOS
Abstention (4)
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