L'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6830 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
116votants
- Pour
- 81
- Contre
- 31
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 112
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 50 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
36 pour0 contre0 abstention36 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 91 membres
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour12 contre1 abstention13 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
6 pour0 contre1 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
116 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (81)
- Anchya BamanaRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Matthieu BlochUDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
Afficher les 57 autresReplier la liste
- Virginie Duby-MullerDR
- Aurélien DutrembleRN
- Marc FesneauDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- François GernigonHOR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Frantz GumbsDEM
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Nadine LechonRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Thomas MénagéRN
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- Stéphane TravertEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Frédéric WeberRN
Contre (31)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Lisa BellucoECOS
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Dorine BregmanSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Manon MeunierLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Abstention (4)
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