L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6831 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
58votants
- Pour
- 19
- Contre
- 38
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 57
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 19 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
4 pour5 contre0 abstention1 non-votant9 votants sur 91 membres
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour4 contre0 abstention5 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour4 contre1 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention1 non-votant8 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
58 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (19)
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pauline CestrièresEPR
- François GernigonHOR
- Olivia GrégoireEPR
- Frantz GumbsDEM
- François JolivetHOR
- Lise MagnierHOR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Louise MorelDEM
- Sophie PantelSOC
- Christophe PlassardHOR
- Xavier RoserenHOR
- David TaupiacLIOT
- Nicolas TurquoisDEM
Contre (38)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Anchya BamanaRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Lisa BellucoECOS
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Matthieu BlochUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Aurélien DutrembleRN
- Pascale GotSOC
- Florence GouletRN
- Julien GuibertRN
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HumbertRN
- Hélène LaporteRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Nadine LechonRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Eric LiégeonDR
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
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Abstention (1)
- Dominique VoynetECOS
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