L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6841 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
122votants
- Pour
- 37
- Contre
- 79
- Abstentions
- 6
- Suffrages exprimés
- 116
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 42 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
35 pour0 contre0 abstention35 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 91 membres
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
0 pour5 contre6 abstentions11 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
122 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (37)
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- José BeaurainRN
- Théo BernhardtRN
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Caroline ColombierRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Nadine LechonRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
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Contre (79)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Lisa BellucoECOS
- Thierry BenoitHOR
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Émilie BonnivardDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Françoise BuffetEPR
- Vincent CaureEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Alexis CorbièreECOS
- Josiane CorneloupDR
- Arthur DelaporteSOC
- Vincent DescoeurDR
- Dieynaba DiopSOC
- Marc FesneauDEM
Afficher les 55 autresReplier la liste
- Charles FournierECOS
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- François GernigonHOR
- Pascale GotSOC
- Olivia GrégoireEPR
- David HabibLIOT
- Ayda HadizadehSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sandrine Le FeurEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Eric LiégeonDR
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Lise MagnierHOR
- Frédéric MaillotGDR
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Sandrine RousseauECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Charles SitzenstuhlEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Boris TavernierECOS
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Nicolas TurquoisDEM
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Abstention (6)
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