L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6842 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
124votants
- Pour
- 77
- Contre
- 41
- Abstentions
- 6
- Suffrages exprimés
- 118
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 36 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
35 pour0 contre0 abstention35 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
17 pour2 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 91 membres
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour11 contre1 abstention12 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
8 pour0 contre5 abstentions13 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 35 membres
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
124 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (77)
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Théo BernhardtRN
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Vincent CaureEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
Afficher les 53 autresReplier la liste
- Aurélien DutrembleRN
- Marc FesneauDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- François GernigonHOR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- David HabibLIOT
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Nadine LechonRN
- Eric LiégeonDR
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Thomas MénagéRN
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Michèle TabarotDR
- Jean-Philippe TanguyRN
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Jean-Pierre VigierDR
- Frédéric WeberRN
Contre (41)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Lisa BellucoECOS
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Julien BrugerollesGDR
- Alexis CorbièreECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Pascale GotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sandrine Le FeurEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Frédéric MaillotGDR
- Manon MeunierLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
Afficher les 17 autresReplier la liste
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Boris TavernierECOS
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Abstention (6)
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.