L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6844 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
68votants
- Pour
- 28
- Contre
- 37
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 65
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 9 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour13 contre2 abstentions1 non-votant15 votants sur 91 membres
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour7 contre1 abstention8 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
68 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (28)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Caroline ColombierRN
- Vincent DescoeurDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Nadine LechonRN
- Eric LiégeonDR
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Thomas MénagéRN
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Stéphane RambaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Jean-Pierre VigierDR
Contre (37)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Benoît BiteauECOS
- Jean-Michel BrardHOR
- Françoise BuffetEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Dieynaba DiopSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Olivia GrégoireEPR
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sandrine Le FeurEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Pascal LecampDEM
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Christophe MarionEPR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Christophe MongardienEPR
- Jacques ObertiSOC
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
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Abstention (3)
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