L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6845 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
86votants
- Pour
- 26
- Contre
- 58
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 84
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 32 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention1 non-votant17 votants sur 91 membres
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour3 contre2 abstentions5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
86 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (26)
- Philippe BallardRN
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Caroline ColombierRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Nadine LechonRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Thomas MénagéRN
- Maxime MicheletUDR
- Stéphane RambaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
Contre (58)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Benoît BiteauECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Vincent DescoeurDR
- Dieynaba DiopSOC
- Charles FournierECOS
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Olivia GrégoireEPR
- David HabibLIOT
- Ayda HadizadehSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sandrine Le FeurEPR
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- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Eric LiégeonDR
- Lise MagnierHOR
- Christophe MarionEPR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Christophe MongardienEPR
- Jacques ObertiSOC
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Boris TavernierECOS
- Mélanie ThominSOC
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Abstention (2)
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