Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6871 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
115votants
- Pour
- 54
- Contre
- 48
- Abstentions
- 13
- Suffrages exprimés
- 102
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 6 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour33 contre0 abstention33 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
2 pour10 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 91 membres
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
2 pour1 contre10 abstentions13 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
6 pour1 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre3 abstentions9 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
115 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (54)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Benoît BiteauECOS
- Anne-Laure BlinDR
- Émilie BonnivardDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Dorine BregmanSOC
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- François GernigonHOR
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Frantz GumbsDEM
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- François JolivetHOR
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Julie LaernoesECOS
Afficher les 30 autresReplier la liste
- Sandrine Le FeurEPR
- Pascal LecampDEM
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Lise MagnierHOR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marcellin NadeauGDR
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Xavier RoserenHOR
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Boris TavernierECOS
- Mélanie ThominSOC
- Nicolas TurquoisDEM
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (48)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Philippe BallardRN
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Matthieu BlochUDR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Marc de FleurianRN
- Vincent DescoeurDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Florence GouletRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
Afficher les 24 autresReplier la liste
- Nadine LechonRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Patrice MartinRN
- Thomas MénagéRN
- Maxime MicheletUDR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Stéphane TravertEPR
- Frédéric WeberRN
Abstention (13)
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.