Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6872 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
113votants
- Pour
- 80
- Contre
- 18
- Abstentions
- 15
- Suffrages exprimés
- 98
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 62 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
33 pour0 contre0 abstention33 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention1 non-votant10 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre7 abstentions7 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
3 pour14 contre0 abstention17 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
12 pour1 contre0 abstention13 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour3 contre8 abstentions11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
113 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (80)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Marie-José AllemandSOC
- Philippe BallardRN
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDR
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Hubert BrigandDR
- Josiane CorneloupDR
- Marc de FleurianRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
Afficher les 56 autresReplier la liste
- Virginie Duby-MullerDR
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Alix FruchonLIOT
- Jean-Luc FugitEPR
- François GernigonHOR
- Florence GouletRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Frantz GumbsDEM
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Stéphane LenormandLIOT
- Eric LiégeonDR
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Thomas MénagéRN
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Marcellin NadeauGDR
- Sophie PantelSOC
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric WeberRN
Contre (18)
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Dorine BregmanSOC
- Vincent DescoeurDR
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Jacques ObertiSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Mélanie ThominSOC
- Boris VallaudSOC
Abstention (15)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Julie LaernoesECOS
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Dominique VoynetECOS
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