L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6873 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
114votants
- Pour
- 73
- Contre
- 35
- Abstentions
- 6
- Suffrages exprimés
- 108
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 38 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
33 pour0 contre0 abstention33 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
10 pour2 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 91 membres
0 pour6 contre0 abstention1 non-votant6 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour15 contre2 abstentions17 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
9 pour0 contre4 abstentions13 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
114 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (73)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Philippe BallardRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDR
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Josiane CorneloupDR
- Marc de FleurianRN
- Vincent DescoeurDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Alix FruchonLIOT
- Jean-Luc FugitEPR
Afficher les 49 autresReplier la liste
- François GernigonHOR
- Florence GouletRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Frantz GumbsDEM
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Stéphane LenormandLIOT
- Eric LiégeonDR
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Thomas MénagéRN
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric WeberRN
Contre (35)
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Dorine BregmanSOC
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Charles FournierECOS
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Julie LaernoesECOS
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marcellin NadeauGDR
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Mélanie ThominSOC
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Abstention (6)
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