L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6874 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
91votants
- Pour
- 32
- Contre
- 48
- Abstentions
- 11
- Suffrages exprimés
- 80
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 16 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
23 pour0 contre0 abstention23 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour8 contre3 abstentions1 non-votant11 votants sur 91 membres
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
9 pour0 contre2 abstentions11 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité abstention
0 pour2 contre4 abstentions6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre2 abstentions9 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
91 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (32)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Théo BernhardtRN
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Hubert BrigandDR
- Marc de FleurianRN
- Vincent DescoeurDR
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Aurélien DutrembleRN
- Florence GouletRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Thomas MénagéRN
- Christelle MinardDR
- Stéphane RambaudRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
Contre (48)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Béatrice BellamyHOR
- Lisa BellucoECOS
- Thierry BenoitHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Dorine BregmanSOC
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Charles FournierECOS
- François GernigonHOR
- Jérôme GuedjSOC
- Stéphane HablotSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Julie LaernoesECOS
- Sandrine Le FeurEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Jérôme LegavreLFI-NFP
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- Sarah LegrainLFI-NFP
- Stéphane LenormandLIOT
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Lise MagnierHOR
- Manon MeunierLFI-NFP
- Louise MorelDEM
- Marcellin NadeauGDR
- Julie OzenneECOS
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Charles RodwellEPR
- Xavier RoserenHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
Abstention (11)
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