L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6876 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
92votants
- Pour
- 55
- Contre
- 35
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 90
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 20 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
8 pour2 contre0 abstention1 non-votant10 votants sur 91 membres
1 pour9 contre0 abstention10 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour0 contre2 abstentions9 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
92 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (55)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Anne-Laure BlinDR
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Nathalie CoggiaEPR
- Marc de FleurianRN
- Vincent DescoeurDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- François GernigonHOR
- Florence GouletRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Sylvie JosserandRN
- Annaïg Le MeurEPR
Afficher les 31 autresReplier la liste
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Patrice MartinRN
- Patricia MaussionDEM
- Thomas MénagéRN
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Stéphane TravertEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric WeberRN
Contre (35)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Dorine BregmanSOC
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Stéphane HablotSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Julie LaernoesECOS
- Sandrine Le FeurEPR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Stéphane LenormandLIOT
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marcellin NadeauGDR
- Julie OzenneECOS
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Mélanie ThominSOC
- Dominique VoynetECOS
Abstention (2)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.