L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6877 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
95votants
- Pour
- 57
- Contre
- 36
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 93
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 21 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Union des droites pour la République"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
23 pour0 contre0 abstention23 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
9 pour2 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 91 membres
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour10 contre2 abstentions13 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
95 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (57)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Théo BernhardtRN
- Anne-Laure BlinDR
- Émilie BonnivardDR
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Nathalie CoggiaEPR
- Marc de FleurianRN
- Vincent DescoeurDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- Jean-Luc FugitEPR
- François GernigonHOR
- Florence GouletRN
- Julien GuibertRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Sylvie JosserandRN
- Annaïg Le MeurEPR
Afficher les 33 autresReplier la liste
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Stéphane LenormandLIOT
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Christophe MarionEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sophie PantelSOC
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Matthias RenaultRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Jean-Philippe TanguyRN
- David TaupiacLIOT
- Lionel TivoliRN
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
Contre (36)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Dorine BregmanSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Julie LaernoesECOS
- Sandrine Le FeurEPR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marcellin NadeauGDR
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Abstention (2)
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