L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6883 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
100votants
- Pour
- 15
- Contre
- 84
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 99
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 69 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour26 contre0 abstention26 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention1 non-votant15 votants sur 91 membres
1 pour14 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
10 pour0 contre1 abstention11 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
2 pour7 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
100 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (15)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Chantal JourdanSOC
- Stéphane LenormandLIOT
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- David TaupiacLIOT
- Mélanie ThominSOC
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (84)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Lisa BellucoECOS
- Thierry BenoitHOR
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BiteauECOS
- Emmanuel BlairyRN
- Matthieu BlochUDR
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BoulogneRN
- Bertrand BouyxHOR
- Louis BoyardLFI-NFP
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Vincent DescoeurDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Aurélien DutrembleRN
- Marc FesneauDEM
- Charles FournierECOS
- Jean-Luc FugitEPR
Afficher les 60 autresReplier la liste
- François GernigonHOR
- Olga GivernetEPR
- Florence GouletRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Pierre MeurinRN
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Marcellin NadeauGDR
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Matthias RenaultRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Béatrice RoullaudRN
- Alexandre SabatouRN
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- Lionel TivoliRN
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Jean-Pierre VigierDR
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Frédéric WeberRN
Abstention (1)
- Pascale GotSOC
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