L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6884 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
100votants
- Pour
- 39
- Contre
- 60
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 99
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 21 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention24 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
2 pour11 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 91 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
10 pour0 contre1 abstention11 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 35 membres
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
100 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (39)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Louis BoyardLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Sandrine Le FeurEPR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Stéphane LenormandLIOT
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marcellin NadeauGDR
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
Afficher les 15 autresReplier la liste
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (60)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Hervé BervilleEPR
- Emmanuel BlairyRN
- Matthieu BlochUDR
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BoulogneRN
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Josiane CorneloupDR
- Vincent DescoeurDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Aurélien DutrembleRN
- Marc FesneauDEM
- Alix FruchonLIOT
- Jean-Luc FugitEPR
- François GernigonHOR
- Olga GivernetEPR
- Florence GouletRN
Afficher les 36 autresReplier la liste
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- François JolivetHOR
- Sylvie JosserandRN
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Pierre MeurinRN
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Xavier RoserenHOR
- Béatrice RoullaudRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Lionel TivoliRN
- Jean-Pierre VigierDR
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Frédéric WeberRN
Abstention (1)
- Pascale GotSOC
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