L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6885 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
97votants
- Pour
- 40
- Contre
- 32
- Abstentions
- 25
- Suffrages exprimés
- 72
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 8 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre23 abstentions23 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
2 pour11 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 91 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
12 pour0 contre1 abstention13 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 35 membres
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
97 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (40)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Louis BoyardLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Sandrine Le FeurEPR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marcellin NadeauGDR
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
Afficher les 16 autresReplier la liste
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (32)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Hervé BervilleEPR
- Émilie BonnivardDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Vincent DescoeurDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Marc FesneauDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- François GernigonHOR
- Olga GivernetEPR
- Catherine IbledEPR
- François JolivetHOR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Eric LiégeonDR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Christophe PlassardHOR
- Charles RodwellEPR
- Xavier RoserenHOR
- Michèle TabarotDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Abstention (25)
- Emmanuel BlairyRN
- Matthieu BlochUDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- Pascale GotSOC
- Florence GouletRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Julien LimongiRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Pierre MeurinRN
- Lisette PolletRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Lionel TivoliRN
- Frédéric WeberRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.