Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 7002scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7002 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

254votants

Pour
254
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
254
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
254 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Abrogation du Code noir

Examen SénatProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à abroger le Code noir, un ensemble de textes promulgués entre 1685 et 1724 qui régissaient le statut des esclaves dans les colonies françaises. Bien que la France ait reconnu la traite négrière comme un crime contre l'humanité, le Code noir n'a jamais été abrogé, ce qui soulève des questions sur la reconnaissance de ce passé colonial. Cette démarche s'inscrit dans un contexte de mémoire et de justice, cherchant à rétablir la dignité des personnes affectées par ce système.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

254 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (254)

Afficher les 230 autres
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.