L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 701 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
277votants
- Pour
- 102
- Contre
- 173
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 275
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 71 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à la pression migratoire à Mayotte, où une grande partie de la population est étrangère. Selon l'Insee, la population réelle dépasse de 30 % la population officielle, avec une forte proportion de Comoriens et de clandestins. Cette situation entraîne des défis sociaux et économiques, notamment en matière d'accès aux services publics et de sécurité. Le texte cherche à adapter le cadre législatif pour limiter l'attractivité de Mayotte pour l'immigration irrégulière, en modifiant les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés sur l'île.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour97 contre0 abstention97 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour27 contre0 abstention1 non-votant27 votants sur 95 membres
31 pour0 contre0 abstention31 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
43 pour0 contre0 abstention43 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour25 contre0 abstention25 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour8 contre2 abstentions11 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 33 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
277 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (102)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Édouard BénardGDR
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunNI
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
Afficher les 78 autresReplier la liste
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Peio DufauSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Sophie ErranteNI
- Elsa FaucillonGDR
- Olivier FaureSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- Océane GodardSOC
- Julien GokelSOC
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sacha HouliéSOC
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Jean-Paul LecoqGDR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Marc PenaSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Josy PoueytoDEM
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Davy RimaneGDR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- François RuffinECOS
- Sandrine RunelSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Eva SasECOS
- Hervé SaulignacSOC
- Arnaud SimionSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Boris VallaudSOC
- Roger VicotSOC
- Dominique VoynetECOS
- Lionel VuibertNI
Contre (173)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- Christophe BarthèsRN
- Romain BaubryRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDDPLR
- Frédéric BoccalettiRN
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Ian BoucardDR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
Afficher les 149 autresReplier la liste
- Maud BregeonEPR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Jérôme BuissonRN
- Eddy CastermanRN
- Vincent CaureEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Bernard ChaixUDDPLR
- Marc ChaventUDDPLR
- Sébastien ChenuRN
- Roger ChudeauRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Mickaël CossonDEM
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Hervé de LépinauRN
- Sandra DelannoyNI
- Jocelyn DessignyRN
- Sylvie DezarnaudDR
- Fabien Di FilippoDR
- Edwige DiazRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Guillaume FlorquinRN
- Nicolas ForissierDR
- Thierry FrappéRN
- Moerani FrébaultEPR
- Julien GabarronRN
- Anne GenetetEPR
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Philippe GosselinDR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Frantz GumbsDEM
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Philippe JuvinDR
- Daniel LabaronneEPR
- Hélène LaporteRN
- Michel LauzzanaEPR
- Laure LavaletteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Gisèle LelouisRN
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Eric LiégeonDR
- Thierry LigerDR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Éric MartineauDEM
- Bryan MassonRN
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Graziella MelchiorEPR
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Nicolas MetzdorfEPR
- Frédérique MeunierDR
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Thibaut MonnierRN
- Naïma MoutchouHOR
- Serge MullerRN
- Christophe NaegelenLIOT
- Jérôme NuryDR
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Christelle PetexDR
- Frédéric PetitDEM
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Alexandre PortierDR
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Marie-Ange RousselotEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SanvertRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Violette SpilleboutEPR
- Emmanuel TachéRN
- Jean-Pierre TaiteDR
- Liliana TanguyEPR
- Michaël TaverneRN
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Jean-Pierre VigierDR
- Antoine VilledieuRN
- Laurent WauquiezDR
- Frédéric WeberRN
- Estelle YoussouffaLIOT
Abstention (2)
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