L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 702 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
282votants
- Pour
- 98
- Contre
- 184
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 282
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 86 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à la pression migratoire à Mayotte, où une grande partie de la population est étrangère. Selon l'Insee, la population réelle dépasse de 30 % la population officielle, avec une forte proportion de Comoriens et de clandestins. Cette situation entraîne des défis sociaux et économiques, notamment en matière d'accès aux services publics et de sécurité. Le texte cherche à adapter le cadre législatif pour limiter l'attractivité de Mayotte pour l'immigration irrégulière, en modifiant les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés sur l'île.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour97 contre0 abstention97 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour26 contre0 abstention1 non-votant26 votants sur 95 membres
34 pour0 contre0 abstention34 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
37 pour2 contre0 abstention39 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour25 contre0 abstention25 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 33 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
282 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (98)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Édouard BénardGDR
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunNI
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
Afficher les 74 autresReplier la liste
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Hendrik DaviECOS
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Dieynaba DiopSOC
- Peio DufauSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Sophie ErranteNI
- Olivier FaureSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Océane GodardSOC
- Julien GokelSOC
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Jean-Paul LecoqGDR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Marc PenaSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Davy RimaneGDR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- François RuffinECOS
- Sandrine RunelSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Eva SasECOS
- Hervé SaulignacSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Boris VallaudSOC
- Roger VicotSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (184)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- Christophe BarthèsRN
- Romain BaubryRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDDPLR
- Frédéric BoccalettiRN
- Philippe BoloDEM
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Ian BoucardDR
- Anthony BoulogneRN
Afficher les 160 autresReplier la liste
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Maud BregeonEPR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Jérôme BuissonRN
- Vincent CaureEPR
- Bernard ChaixUDDPLR
- Marc ChaventUDDPLR
- Sébastien ChenuRN
- Paul ChristopheHOR
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Mickaël CossonDEM
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Hervé de LépinauRN
- Sandra DelannoyNI
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Sylvie DezarnaudDR
- Fabien Di FilippoDR
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Marc FesneauDEM
- Guillaume FlorquinRN
- Nicolas ForissierDR
- Thierry FrappéRN
- Moerani FrébaultEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Anne GenetetEPR
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Philippe GosselinDR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Philippe JuvinDR
- Loïc KervranHOR
- Daniel LabaronneEPR
- Hélène LaporteRN
- Michel LauzzanaEPR
- Laure LavaletteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Constance Le GripEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Gisèle LelouisRN
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Eric LiégeonDR
- Thierry LigerDR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Éric MartineauDEM
- Bryan MassonRN
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Graziella MelchiorEPR
- Joëlle MélinRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Nicolas MetzdorfEPR
- Frédérique MeunierDR
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Naïma MoutchouHOR
- Serge MullerRN
- Christophe NaegelenLIOT
- Jérôme NuryDR
- Hubert OttDEM
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Christelle PetexDR
- Frédéric PetitDEM
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Alexandre PortierDR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Marie-Ange RousselotEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SanvertRN
- Philippe SchreckRN
- Arnaud SimionSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Emmanuel TachéRN
- Jean-Pierre TaiteDR
- Michaël TaverneRN
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Frédéric ValletouxHOR
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Lionel VuibertNI
- Laurent WauquiezDR
- Frédéric WeberRN
- Estelle YoussouffaLIOT
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