L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 711 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
238votants
- Pour
- 79
- Contre
- 159
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 238
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 80 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à la pression migratoire à Mayotte, où une grande partie de la population est étrangère. Selon l'Insee, la population réelle dépasse de 30 % la population officielle, avec une forte proportion de Comoriens et de clandestins. Cette situation entraîne des défis sociaux et économiques, notamment en matière d'accès aux services publics et de sécurité. Le texte cherche à adapter le cadre législatif pour limiter l'attractivité de Mayotte pour l'immigration irrégulière, en modifiant les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés sur l'île.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
3 pour88 contre0 abstention91 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention2 non-votants19 votants sur 95 membres
33 pour0 contre0 abstention33 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
30 pour0 contre0 abstention30 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour25 contre0 abstention25 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 33 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
238 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (79)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Béatrice BellaySOC
- Karim Ben CheikhECOS
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
- Pierrick CourbonSOC
Afficher les 55 autresReplier la liste
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Dieynaba DiopSOC
- Peio DufauSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Sophie ErranteNI
- Elsa FaucillonGDR
- Olivier FaureSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Christian GirardRN
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- René LioretRN
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Marc PenaSOC
- Anna PicSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Béatrice RoullaudRN
- Aurélien RousseauSOC
- Sandrine RunelSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (159)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Franck AllisioRN
- Charles AlloncleUDDPLR
- Bénédicte AuzanotRN
- Erwan BalanantDEM
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- Christophe BarthèsRN
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Jean-Didier BergerDR
- Théo BernhardtRN
- Sylvain BerriosHOR
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Frédéric BoccalettiRN
- Éric BothorelEPR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jorys BovetRN
Afficher les 135 autresReplier la liste
- Jérôme BuissonRN
- Eddy CastermanRN
- Vincent CaureEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Sébastien ChenuRN
- Roger ChudeauRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Josiane CorneloupDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Sandra DelannoyNI
- Sylvie DezarnaudDR
- Fabien Di FilippoDR
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Marina FerrariDEM
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Antoine GolliotRN
- Philippe GosselinDR
- Géraldine GrangierRN
- Justine GruetDR
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Philippe JuvinDR
- Daniel LabaronneEPR
- Hélène LaporteRN
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Marine Le PenRN
- Marie LebecEPR
- Pascal LecampDEM
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Jean-Paul LecoqGDR
- Vincent LedouxEPR
- Mathieu LefèvreEPR
- Eric LiégeonDR
- Thierry LigerDR
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Alexandre LoubetRN
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Éric MartineauDEM
- Bryan MassonRN
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Sophie MetteDEM
- Frédérique MeunierDR
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Joséphine MissoffeEPR
- Thibaut MonnierRN
- Naïma MoutchouHOR
- Serge MullerRN
- Jérôme NuryDR
- Caroline ParmentierRN
- Éric PaugetDR
- Thierry PerezRN
- Frédéric PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Nicolas RayDR
- Catherine RimbertRN
- Stéphanie RistEPR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Marie-Ange RousselotEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Nicole SanquerLIOT
- Arnaud SanvertRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Jean-Pierre TaiteDR
- Liliana TanguyEPR
- Michaël TaverneRN
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Laurent WauquiezDR
- Frédéric WeberRN
- Estelle YoussouffaLIOT
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.