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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 710scrutin public ordinaire

L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 710 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

294votants

Pour
179
Contre
105
Abstentions
10
Suffrages exprimés
284
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
74 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à répondre à la pression migratoire à Mayotte, où une grande partie de la population est étrangère. Selon l'Insee, la population réelle dépasse de 30 % la population officielle, avec une forte proportion de Comoriens et de clandestins. Cette situation entraîne des défis sociaux et économiques, notamment en matière d'accès aux services publics et de sécurité. Le texte cherche à adapter le cadre législatif pour limiter l'attractivité de Mayotte pour l'immigration irrégulière, en modifiant les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés sur l'île.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

294 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (179)

Afficher les 155 autres

Contre (105)

Afficher les 81 autres

Abstention (10)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.