L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 713 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
256votants
- Pour
- 91
- Contre
- 165
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 256
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 74 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à la pression migratoire à Mayotte, où une grande partie de la population est étrangère. Selon l'Insee, la population réelle dépasse de 30 % la population officielle, avec une forte proportion de Comoriens et de clandestins. Cette situation entraîne des défis sociaux et économiques, notamment en matière d'accès aux services publics et de sécurité. Le texte cherche à adapter le cadre législatif pour limiter l'attractivité de Mayotte pour l'immigration irrégulière, en modifiant les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés sur l'île.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour90 contre0 abstention90 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention2 non-votants20 votants sur 95 membres
33 pour0 contre0 abstention33 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
39 pour0 contre0 abstention39 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour26 contre0 abstention26 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 33 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
256 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (91)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Béatrice BellaySOC
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Édouard BénardGDR
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunNI
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
Afficher les 67 autresReplier la liste
- Paul ChristophleSOC
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Arthur DelaporteSOC
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Dieynaba DiopSOC
- Peio DufauSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Sophie ErranteNI
- Romain EskenaziSOC
- Elsa FaucillonGDR
- Olivier FaureSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Océane GodardSOC
- Pascale GotSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Marietta KaramanliSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Jean-Paul LecoqGDR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Marc PenaSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Claudia RouauxSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Sandrine RunelSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Isabelle SantiagoSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Arnaud SimionSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (165)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Charles AlloncleUDDPLR
- Bénédicte AuzanotRN
- Erwan BalanantDEM
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- Christophe BarthèsRN
- Thibault BazinDR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Sylvain BerriosHOR
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Frédéric BoccalettiRN
- Éric BothorelEPR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jorys BovetRN
- Jérôme BuissonRN
- Eddy CastermanRN
- Vincent CaureEPR
- Pierre CazeneuveEPR
Afficher les 141 autresReplier la liste
- Roger ChudeauRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Sandra DelannoyNI
- Vincent DescoeurDR
- Sylvie DezarnaudDR
- Fabien Di FilippoDR
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Marina FerrariDEM
- Guillaume FlorquinRN
- Nicolas ForissierDR
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Philippe GosselinDR
- Florence GouletRN
- Perrine GouletDEM
- Géraldine GrangierRN
- Justine GruetDR
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Vincent JeanbrunDR
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Philippe JuvinDR
- Daniel LabaronneEPR
- Hélène LaporteRN
- Laure LavaletteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Didier Le GacEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marine Le PenRN
- Marie LebecEPR
- Pascal LecampDEM
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Mathieu LefèvreEPR
- Eric LiégeonDR
- Thierry LigerDR
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Olivier MarleixDR
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Éric MartineauDEM
- Bryan MassonRN
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Sophie MetteDEM
- Nicolas MetzdorfEPR
- Frédérique MeunierDR
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Naïma MoutchouHOR
- Serge MullerRN
- Jérôme NuryDR
- Caroline ParmentierRN
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Éric PaugetDR
- Thierry PerezRN
- Christelle PetexDR
- Frédéric PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Natalia PouzyreffEPR
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Stéphanie RistEPR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Marie-Ange RousselotEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SanvertRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Jean-Pierre TaiteDR
- Liliana TanguyEPR
- Michaël TaverneRN
- Thierry TessonRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Vincent TrébuchetUDDPLR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Frédéric WeberRN
- Estelle YoussouffaLIOT
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.