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Scrutin nº 8421· scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté
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Loi sur laquelle porte ce vote

Commission mixteProposition de loi ordinaire

Pour une montagne vivante et souveraine

En clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à adapter le cadre législatif aux spécificités des zones de montagne en matière d'éducation, de santé, d'urbanisme et d'environnement. Elle répond à des enjeux liés à la démographie, à l'accès aux services et à la préservation des ressources naturelles dans ces territoires. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code de l'éducation, le code de la santé publique et le code de l'urbanisme, pour intégrer des dispositions spécifiques aux zones de montagne, en tenant compte de leurs caractéristiques géographiques et démographiques.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.

Résultat global

Pour
376
Contre
92
Abstention
4
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Conférence des Présidents

Vote par groupe parlementaire

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