L'amendement n° 1059 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9937 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
184votants
- Pour
- 88
- Contre
- 75
- Abstentions
- 21
- Suffrages exprimés
- 163
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 13 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1059 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour54 contre0 abstention54 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
5 pour16 contre1 abstention1 non-votant22 votants sur 90 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre20 abstentions20 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
24 pour0 contre0 abstention24 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 35 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
184 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (88)
- Marie-José AllemandSOC
- Christine ArrighiECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Jean BodartLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Nicolas BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Dorine BregmanSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Danielle BruleboisEPR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Colette CapdevielleSOC
- Cendrine ChazéDR
Afficher les 64 autresReplier la liste
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Pierrick CourbonSOC
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Hendrik DaviECOS
- Charles de CoursonLIOT
- Élisabeth de MaistreDR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Iñaki EchanizSOC
- Jérôme EndDR
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Bruno FuchsDEM
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Damien GirardECOS
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Vincent LedouxEPR
- Valérie LétardLIOT
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Emmanuel MandonDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Laurent MazauryLIOT
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Jimmy PahunDEM
- Dominique PaillatHOR
- Sophie PantelSOC
- Frédéric PetitDEM
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Emeline Rey-RinchetDR
- Emmanuel RiotteHOR
- Vincent RollandDR
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Thierry SotherSOC
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TryznaDR
- Lionel VuibertNI
Contre (75)
- Christophe BentzRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Anthony BoulogneRN
- Jorys BovetRN
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Danièle CarteronEPR
- Eddy CastermanRN
- Lionel CausseEPR
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Marc FerracciEPR
- Muriel FiolRN
- Emmanuel FouquartRN
Afficher les 51 autresReplier la liste
- Thierry FrappéRN
- Laurence GardetRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Hélène LaporteRN
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Julie LechanteuxRN
- Gisèle LelouisRN
- Patricia LemoineEPR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Joséphine MissoffeEPR
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Kévin PfefferRN
- Julien RancouleRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Jean TerlierEPR
- Romain TonussiRN
- Frédéric WeberRN
Abstention (21)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Thomas GassilloudEPR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.