Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Les votes trouvés

6 101 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer

Mercredi 9 juillet 2025

8 votes sur cette page

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

8 votes sur cette page8 rejetés

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Amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8Rejeté26 pour72 contre
Amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé)Rejeté60 pour78 contre
Amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé)Rejeté60 pour74 contre
Amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé)Rejeté62 pour75 contre
Amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7Rejeté13 pour114 contre

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Mardi 8 juillet 2025

11 votes

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

10 votes ce jour-là10 rejetés

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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1 vote ce jour-là1 rejeté

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Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde PanotRejeté158 pour264 contre

Lundi 7 juillet 2025

12 votes

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1 vote ce jour-là1 rejeté

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Amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premierRejeté8 pour53 contre

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

11 votes ce jour-là11 rejetés

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Jeudi 3 juillet 2025

9 votes sur cette page

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

9 votes sur cette page9 rejetés

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La suite des votes de ce texte, page suivante →

Aller plus loin

Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.