Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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- Amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premierRejeté57 pour113 contre
- Amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premierRejeté5 pour158 contre
- Amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premierRejeté30 pour130 contre
- Amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premierRejeté30 pour137 contre
- Amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté38 pour122 contre
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- Amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premierRejeté87 pour100 contre
- Amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté44 pour142 contre
- Amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premierRejeté4 pour170 contre
- Amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premierRejeté55 pour123 contre
- Amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté49 pour133 contre
- Amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté71 pour110 contre
- Amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté3 pour133 contre
- Amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premierRejeté14 pour86 contre
- Amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premierRejeté47 pour86 contre
- Amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premierRejeté47 pour86 contre
- Amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premierRejeté44 pour75 contre
- Amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premierRejeté36 pour70 contre
- Amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er ARejeté29 pour62 contre