Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
22 votes sur cette page22 rejetés
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- Amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article uniqueRejeté73 pour112 contre
- Amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article uniqueRejeté33 pour143 contre
- Amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article uniqueRejeté30 pour103 contre
- Amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article uniqueRejeté25 pour97 contre
- Amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article uniqueRejeté58 pour91 contre
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- Amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article uniqueRejeté50 pour69 contre
- Amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article uniqueRejeté72 pour111 contre
- Sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article uniqueRejeté35 pour144 contre
- Amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article uniqueRejeté60 pour111 contre
- Amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article uniqueRejeté60 pour105 contre
- Amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article uniqueRejeté37 pour133 contre
- Amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article uniqueRejeté51 pour107 contre
- Amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article uniqueRejeté34 pour105 contre
- Amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article uniqueRejeté59 pour105 contre
- Amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article uniqueRejeté46 pour153 contre
- Amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article uniqueRejeté44 pour122 contre
- Amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article uniqueRejeté90 pour117 contre
- Amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article uniqueRejeté87 pour95 contre8 voix d'écart
- Amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article uniqueRejeté59 pour138 contre
- Amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article uniqueRejeté46 pour169 contre
- Amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article uniqueRejeté46 pour178 contre
- Amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article uniqueRejeté53 pour187 contre