Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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- Amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21Adopté51 pour17 contre
- Amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé)Rejeté1 pour28 contre
- Amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bisRejeté4 pour58 contre
- Amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bisAdopté58 pour11 contre
- Amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé)Adopté39 pour33 contre
- Amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé)Rejeté19 pour53 contre
- Amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13Adopté39 pour26 contre
- Amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13Adopté38 pour32 contre
- Amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13Adopté39 pour31 contre
- Amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13Rejeté26 pour45 contre
- Amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13Rejeté2 pour67 contre
- Amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12Rejeté4 pour55 contre
- Amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12Rejeté16 pour52 contre
- Amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bisAdopté39 pour21 contre
- Amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bisAdopté50 pour21 contre
- Amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bisRejeté10 pour59 contre
- Amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bisRejeté10 pour60 contre
- Amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11Adopté35 pour22 contre
- Article 11Adopté41 pour10 contre
- Amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11Adopté47 pour22 contre
- Article 10Adopté53 pour11 contre
- Amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10Adopté41 pour30 contre
- Amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10Rejeté14 pour56 contre
- Amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10Rejeté14 pour56 contre
- Amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9Adopté36 pour23 contre
- Amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9Rejeté14 pour48 contre
- Article 9Adopté50 pour9 contre
- Amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9Rejeté11 pour46 contre
- Amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9Adopté58 pour0 contre
- Amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9Adopté32 pour17 contre
- Amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9Adopté48 pour29 contre
- Amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9Rejeté15 pour60 contre
- Amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9Rejeté11 pour56 contre
- Amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8Adopté57 pour17 contre
- Amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8Rejeté2 pour70 contre
- Article 8Adopté63 pour2 contre
- Amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8Adopté63 pour7 contre
- Amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8Adopté40 pour25 contre
- Article 6Adopté79 pour11 contre
- Amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5Adopté65 pour62 contre3 voix d'écart