Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les votes, jour par jour

9 459 votesdu plus récent au plus ancien

Mardi 24 juin 2025

7 votes sur cette page

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

6 votes sur cette page3 adoptés3 rejetés

Voir la loi →

← Les votes plus récents de ce texte, page précédente

Amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2Rejeté57 pour76 contre
Article 22 bis (examen prioritaire)Adopté110 pour20 contre
Article 22 (examen prioritaire)Adopté121 pour23 contre
Amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire)Rejeté42 pour45 contre3 voix d'écart
Amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire)Adopté71 pour54 contre
Amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire)Rejeté20 pour104 contre

24 juin 2025Rejeté

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Vote sur l'ensemble du texte · première lecture

142 pour377 contre47 abstentions

Vote n° 2653Voir la loi →

Lundi 23 juin 2025

20 votes

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

18 votes ce jour-là1 adopté17 rejetés

Voir la loi →

Voir les 13 autres votes de ce texteReplier

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1 vote ce jour-là1 adopté

Voir la loi →

Article uniqueAdopté65 pour2 contre

Mettre en place un registre national des cancers

1 vote ce jour-là1 adopté

Voir la loi →

Article uniqueAdopté74 pour0 contre

Jeudi 19 juin 2025

13 votes sur cette page

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

13 votes sur cette page6 adoptés7 rejetés

Voir la loi →

Voir les 8 autres votes de ce texteReplier

La suite des votes de ce texte, page suivante →

Aller plus loin

9 459 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.