Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 1654Rejeté
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
55 pour78 contre4 abstentions - Scrutin nº 1666Rejeté
l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
47 pour50 contre6 abstentions - Scrutin nº 1651Rejeté
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 pour46 contre56 abstentions - Scrutin nº 1670Adopté
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
85 pour60 contre4 abstentions - Scrutin nº 1663Adopté
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
53 pour37 contre22 abstentions - Scrutin nº 1662Rejeté
l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
41 pour66 contre6 abstentions - Scrutin nº 1672Rejeté
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
73 pour80 contre9 abstentions - Scrutin nº 1652Adopté
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
64 pour59 contre0 abstentions - Scrutin nº 1667Adopté
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
106 pour14 contre2 abstentions - Scrutin nº 1657Adopté
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
46 pour42 contre41 abstentions - Scrutin nº 1661Rejeté
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
42 pour42 contre22 abstentions - Scrutin nº 1659Adopté
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
118 pour3 contre2 abstentions - Scrutin nº 1656Rejeté
le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
8 pour76 contre41 abstentions - Scrutin nº 1650Rejeté
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 pour105 contre2 abstentions - Scrutin nº 1653Rejeté
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
54 pour79 contre2 abstentions - Scrutin nº 1664Adopté
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
53 pour40 contre9 abstentions - Scrutin nº 1645Rejeté
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
63 pour83 contre0 abstentions - Scrutin nº 1630Adopté
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
175 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1626Rejeté
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
68 pour97 contre7 abstentions - Scrutin nº 1634Rejeté
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
78 pour145 contre1 abstention - Scrutin nº 1633Rejeté
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
73 pour142 contre3 abstentions - Scrutin nº 1639Rejeté
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
50 pour103 contre6 abstentions - Scrutin nº 1631Rejeté
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
53 pour64 contre1 abstention - Scrutin nº 1642Rejeté
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
35 pour118 contre3 abstentions - Scrutin nº 1647Adopté
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
127 pour7 contre4 abstentions - Scrutin nº 1632Rejeté
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
75 pour138 contre1 abstention - Scrutin nº 1637Rejeté
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
40 pour148 contre2 abstentions - Scrutin nº 1636Adopté
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
70 pour49 contre46 abstentions - Scrutin nº 1635Rejeté
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
78 pour137 contre6 abstentions - Scrutin nº 1629Rejeté
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
74 pour90 contre2 abstentions - Scrutin nº 1648Rejeté
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
59 pour76 contre1 abstention - Scrutin nº 1641Rejeté
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
62 pour95 contre1 abstention - Scrutin nº 1646Adopté
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
87 pour8 contre44 abstentions - Scrutin nº 1625Rejeté
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
65 pour92 contre3 abstentions - Scrutin nº 1640Rejeté
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
60 pour97 contre1 abstention - Scrutin nº 1643Adopté
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
59 pour52 contre45 abstentions - Scrutin nº 1644Adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
135 pour19 contre2 abstentions - Scrutin nº 1627Rejeté
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
69 pour106 contre6 abstentions - Scrutin nº 1638Rejeté
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
37 pour153 contre1 abstention - Scrutin nº 1628Adopté
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
88 pour7 contre62 abstentions