Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 1692Adopté
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
66 pour45 contre12 abstentions - Scrutin nº 1690Rejeté
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
45 pour80 contre3 abstentions - Scrutin nº 1687Rejeté
l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
26 pour37 contre1 abstention - Scrutin nº 1706Adopté
l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
82 pour32 contre3 abstentions - Scrutin nº 1707Rejeté
l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
26 pour100 contre0 abstentions - Scrutin nº 1689Adopté
l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
70 pour28 contre1 abstention - Scrutin nº 1705Adopté
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
105 pour19 contre1 abstention - Scrutin nº 1714Adopté
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
70 pour18 contre45 abstentions - Scrutin nº 1702Adopté
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
78 pour19 contre2 abstentions - Scrutin nº 1723Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
97 pour4 contre23 abstentions - Scrutin nº 1720Adopté
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
56 pour14 contre34 abstentions - Scrutin nº 1700Adopté
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
67 pour44 contre5 abstentions - Scrutin nº 1719Adopté
l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
82 pour13 contre2 abstentions - Scrutin nº 1710Adopté
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
98 pour20 contre2 abstentions - Scrutin nº 1708Rejeté
l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
21 pour99 contre2 abstentions - Scrutin nº 1681Adopté
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
40 pour31 contre46 abstentions - Scrutin nº 1703Rejeté
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
49 pour57 contre1 abstention - Scrutin nº 1716Rejeté
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
39 pour82 contre12 abstentions - Scrutin nº 1683Adopté
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
71 pour62 contre5 abstentions - Scrutin nº 1682Adopté
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
40 pour29 contre46 abstentions - Scrutin nº 1722Adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
102 pour8 contre4 abstentions - Scrutin nº 1709Adopté
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
66 pour55 contre1 abstention - Scrutin nº 1693Adopté
le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
64 pour42 contre12 abstentions - Scrutin nº 1685Rejeté
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
24 pour69 contre31 abstentions - Scrutin nº 1680Rejeté
l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
50 pour79 contre3 abstentions - Scrutin nº 1694Adopté
l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
66 pour62 contre0 abstentions - Scrutin nº 1725Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
56 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1715Rejeté
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
41 pour82 contre9 abstentions - Scrutin nº 1717Adopté
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
119 pour28 contre2 abstentions - Scrutin nº 1697Rejeté
l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
46 pour67 contre0 abstentions - Scrutin nº 1649Rejeté
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
49 pour51 contre2 abstentions - Scrutin nº 1674Rejeté
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
63 pour74 contre1 abstention - Scrutin nº 1658Adopté
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
92 pour31 contre6 abstentions - Scrutin nº 1668Rejeté
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 pour52 contre37 abstentions - Scrutin nº 1660Rejeté
l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
31 pour85 contre6 abstentions - Scrutin nº 1655Rejeté
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
19 pour75 contre42 abstentions - Scrutin nº 1665Rejeté
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
54 pour63 contre0 abstentions - Scrutin nº 1673Adopté
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
141 pour33 contre8 abstentions - Scrutin nº 1671Adopté
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
136 pour17 contre5 abstentions - Scrutin nº 1669Adopté
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
97 pour5 contre2 abstentions