Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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- Amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5Rejeté57 pour69 contre
- Sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5Rejeté57 pour67 contre
- Sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5Rejeté53 pour72 contre
- Sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5Rejeté54 pour72 contre
- Article 5Adopté47 pour0 contre
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- Amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5Adopté100 pour46 contre
- Amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5Rejeté29 pour79 contre
- Sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5Rejeté6 pour78 contre
- Amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5Rejeté9 pour75 contre
- Amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5Rejeté20 pour82 contre
- Amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5Rejeté9 pour78 contre
- Amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5Rejeté23 pour72 contre
- Amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5Rejeté31 pour64 contre
- Amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5Adopté48 pour46 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5Rejeté43 pour46 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5Adopté46 pour43 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5Rejeté17 pour43 contre
- Amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5Adopté26 pour4 contre
- Sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5Adopté29 pour25 contre
- Amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5Rejeté19 pour33 contre