Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 1544Adopté
l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
48 pour46 contre30 abstentions - Scrutin nº 1547Adopté
l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
47 pour45 contre29 abstentions - Scrutin nº 1552Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
121 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1542Rejeté
l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
30 pour86 contre0 abstentions - Scrutin nº 1550Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
86 pour29 contre24 abstentions - Scrutin nº 1548Adopté
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
46 pour45 contre28 abstentions - Scrutin nº 1499Rejeté
l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour78 contre1 abstention - Scrutin nº 1518Rejeté
l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour71 contre9 abstentions - Scrutin nº 1495Adopté
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
56 pour50 contre1 abstention - Scrutin nº 1533Rejeté
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
9 pour120 contre0 abstentions - Scrutin nº 1521Rejeté
l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour68 contre1 abstention - Scrutin nº 1488Adopté
l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
78 pour12 contre2 abstentions - Scrutin nº 1527Rejeté
l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour81 contre10 abstentions - Scrutin nº 1493Adopté
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour38 contre4 abstentions - Scrutin nº 1516Rejeté
l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
63 pour63 contre7 abstentions - Scrutin nº 1519Rejeté
l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour39 contre5 abstentions - Scrutin nº 1525Rejeté
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour108 contre6 abstentions - Scrutin nº 1523Rejeté
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour78 contre1 abstention - Scrutin nº 1534Rejeté
l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour89 contre12 abstentions - Scrutin nº 1528Rejeté
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour73 contre9 abstentions - Scrutin nº 1492Adopté
l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
89 pour28 contre4 abstentions - Scrutin nº 1526Rejeté
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
5 pour119 contre1 abstention - Scrutin nº 1532Rejeté
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
58 pour58 contre6 abstentions - Scrutin nº 1529Rejeté
l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour85 contre9 abstentions - Scrutin nº 1524Rejeté
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour99 contre10 abstentions - Scrutin nº 1520Rejeté
l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour57 contre8 abstentions - Scrutin nº 1511Rejeté
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour20 contre58 abstentions - Scrutin nº 1535Rejeté
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
34 pour76 contre18 abstentions - Scrutin nº 1505Rejeté
l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour76 contre3 abstentions - Scrutin nº 1504Rejeté
l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour76 contre3 abstentions - Scrutin nº 1508Rejeté
l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour79 contre0 abstentions - Scrutin nº 1506Rejeté
l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour74 contre5 abstentions - Scrutin nº 1509Adopté
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
75 pour11 contre9 abstentions - Scrutin nº 1514Adopté
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
52 pour37 contre3 abstentions - Scrutin nº 1497Adopté
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
87 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 1510Adopté
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
78 pour2 contre17 abstentions - Scrutin nº 1515Adopté
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
48 pour28 contre6 abstentions - Scrutin nº 1489Rejeté
l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
18 pour30 contre41 abstentions - Scrutin nº 1490Adopté
l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
55 pour38 contre3 abstentions - Scrutin nº 1491Adopté
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
90 pour26 contre0 abstentions