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Mercredi 18 juin 2025

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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

40 votes sur cette page11 adoptés29 rejetés

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Amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4Adopté75 pour0 contre
Amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4Rejeté2 pour110 contre
Amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4Rejeté16 pour95 contre
Amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4Rejeté32 pour92 contre
Amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4Adopté76 pour64 contre
Amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4Adopté75 pour62 contre
Amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4Adopté80 pour67 contre
Amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3Adopté88 pour64 contre
Amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3Rejeté32 pour118 contre
Amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3Adopté84 pour70 contre
Amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3Adopté83 pour71 contre
Amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3Adopté79 pour70 contre
Amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3Rejeté68 pour71 contre3 voix d'écart
Amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3Rejeté67 pour72 contre5 voix d'écart
Amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3Rejeté39 pour96 contre
Amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3Rejeté31 pour92 contre
Amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3Rejeté20 pour92 contre
Amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3Adopté55 pour47 contre
Amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé)Adopté163 pour90 contre
Sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté109 pour143 contre
Sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté107 pour140 contre
Sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté108 pour141 contre
Sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté93 pour158 contre
Sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Adopté183 pour65 contre
Sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté11 pour109 contre
Sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté102 pour124 contre
Sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté115 pour133 contre
Sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté116 pour134 contre
Sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté8 pour244 contre
Sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté88 pour164 contre
Sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté85 pour165 contre
Sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté62 pour190 contre
Sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté63 pour164 contre
Sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté57 pour196 contre
Sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté62 pour191 contre
Sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté62 pour190 contre
Sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté110 pour139 contre
Sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté109 pour137 contre
Sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté68 pour183 contre
Sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)Rejeté58 pour167 contre

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Aller plus loin

9 459 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.