Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 1503Adopté
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
54 pour21 contre1 abstention - Scrutin nº 1512Adopté
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
63 pour1 contre23 abstentions - Scrutin nº 1498Rejeté
l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour64 contre7 abstentions - Scrutin nº 1507Adopté
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
67 pour30 contre5 abstentions - Scrutin nº 1538Rejeté
l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour83 contre0 abstentions - Scrutin nº 1502Adopté
l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
88 pour28 contre2 abstentions - Scrutin nº 1496Adopté
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
82 pour26 contre2 abstentions - Scrutin nº 1517Adopté
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
64 pour63 contre2 abstentions - Scrutin nº 1500Adopté
l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour53 contre2 abstentions - Scrutin nº 1531Rejeté
l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour63 contre0 abstentions - Scrutin nº 1513Adopté
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour2 contre59 abstentions - Scrutin nº 1536Rejeté
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour85 contre8 abstentions - Scrutin nº 1530Rejeté
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour85 contre10 abstentions - Scrutin nº 1537Adopté
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
82 pour37 contre0 abstentions - Scrutin nº 1494Adopté
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
57 pour54 contre2 abstentions - Scrutin nº 1501Adopté
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
90 pour26 contre1 abstention - Scrutin nº 1522Rejeté
l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour76 contre0 abstentions - Scrutin nº 1480Adopté
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
97 pour54 contre4 abstentions - Scrutin nº 1484Adopté
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
91 pour56 contre4 abstentions - Scrutin nº 1475Adopté
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
83 pour16 contre20 abstentions - Scrutin nº 1481Adopté
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
102 pour50 contre2 abstentions - Scrutin nº 1471Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
39 pour231 contre12 abstentions - Scrutin nº 1476Adopté
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
52 pour50 contre49 abstentions - Scrutin nº 1472Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
42 pour245 contre3 abstentions - Scrutin nº 1479Adopté
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
106 pour3 contre45 abstentions - Scrutin nº 1487Rejeté
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
36 pour76 contre7 abstentions - Scrutin nº 1485Rejeté
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
70 pour72 contre10 abstentions - Scrutin nº 1474Adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
424 pour61 contre9 abstentions - Scrutin nº 1482Adopté
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
104 pour3 contre42 abstentions - Scrutin nº 1477Rejeté
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour69 contre40 abstentions - Scrutin nº 1478Adopté
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
77 pour44 contre9 abstentions - Scrutin nº 1486Rejeté
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
18 pour107 contre1 abstention - Scrutin nº 1483Adopté
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
105 pour0 contre49 abstentions - Scrutin nº 1473Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
396 pour68 contre34 abstentions - Scrutin nº 1414Rejeté
l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour47 contre2 abstentions - Scrutin nº 1436Adopté
l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour38 contre1 abstention - Scrutin nº 1400Rejeté
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour64 contre7 abstentions - Scrutin nº 1448Adopté
l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour24 contre1 abstention - Scrutin nº 1425Rejeté
l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour41 contre1 abstention - Scrutin nº 1456Rejeté
l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour46 contre0 abstentions